Conditions Générales d'Utilisation

1. Le Service

Cosmic Canvas vous permet de revendiquer un corps céleste — planète, lune, étoile ou autre objet — au sein d'un univers unique, partagé et rendu de façon persistante. Un palier gratuit « Stardust » est accessible à tout compte connecté ; les paliers payants débloquent des corps plus grands, plus rares ou plus visibles, dont certains sont proposés en quantité limitée.

Une fois créé, un corps est placé à une coordonnée stable et devient visible par les visiteurs qui explorent l'univers, sous réserve des présentes CGU et des règles de modération ci-dessous.

2. Objet de l'achat et durée

L'achat crée un emplacement numérique personnel dans l'univers 3D partagé. Il ne confère aucun droit de propriété sur un objet astronomique, aucun NFT, aucun investissement financier, aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service et aucune promesse de valeur de revente.

Nous assurons un affichage durable pendant toute la durée d'exploitation du Service, sous réserve du respect des présentes CGU, des règles de modération et des contraintes techniques. Il s'agit d'un engagement d'exploitation, et non d'une garantie d'hébergement ininterrompu ou éternel. Il n'existe aucun mécanisme pour remettre un corps en vente, le revendre ou le transférer à un autre compte.

Les remboursements, lorsqu'ils sont possibles, sont régis par notre Politique de remboursement et ne suppriment pas nécessairement le corps de l'univers — consultez cette politique pour savoir comment un corps remboursé est traité. Choisissez votre palier, votre nom et votre contenu avec soin avant de finaliser un achat.

3. Votre contenu et vos liens

Lorsque vous revendiquez un corps, vous pouvez ajouter un nom, une courte description, un lien externe et, selon le palier, une image. Vous êtes seul responsable de ce que vous soumettez : vous devez détenir ou avoir le droit d'utiliser tout ce que vous téléversez, et cela ne doit porter atteinte aux droits de personne.

Vous ne pouvez pas soumettre de contenu ou de liens illégaux ; qui harcèlent, menacent ou sexualisent des mineurs ; qui contiennent des logiciels malveillants, de l'hameçonnage ou des liens délibérément trompeurs ; qui usurpent l'identité d'une personne ou d'une entité ; ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui. Nous pouvons rejeter, masquer ou modifier tout contenu qui enfreint ces règles, à tout moment et sans préavis.

Le contenu et les liens acceptés ont vocation à rester associés au corps pendant l'exploitation du Service, sous réserve d'une action de modération ultérieure décrite ci-dessous.

4. Modération, signalements et masquage

Les images téléversées passent par un contrôle de modération automatisé avant publication. Tout visiteur peut signaler le nom, la description, l'image ou le lien d'un corps qu'il estime contraire à ces CGU ; les signalements sont mis en file d'attente pour examen par notre équipe de modération.

Pendant l'examen d'un signalement — ou pour une durée indéterminée si une violation est confirmée — nous pouvons masquer le contenu litigieux (nom, description, image ou URL) de l'affichage public. Nous pouvons conserver un enregistrement neutralisé de la coordonnée à la place du contenu signalé.

Afin d'éviter les abus du système de signalement, nous enregistrons le compte de l'auteur du signalement ou, pour les signalements anonymes, son adresse IP. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment ces données sont traitées.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : automatiser ou revendiquer des corps en masse pour exploiter la rareté ou la tarification ; tenter de contourner la modération, le paiement ou les limites de fréquence de revendication ; sonder, scanner ou tenter de rétro-concevoir l'infrastructure du Service au-delà d'un usage normal ; ou perturber de toute autre manière la capacité des autres utilisateurs à utiliser le Service.

6. Comptes

Un compte est nécessaire — via une connexion Google ou un lien de connexion à usage unique envoyé par e-mail — pour revendiquer un corps. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de l'activité effectuée sous votre compte.

7. Paiement

Les paliers payants sont traités par un prestataire de paiement tiers de votre choix au moment du paiement (actuellement Stripe, PayPal ou un prestataire de paiement en cryptomonnaie). Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet. Consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement pour plus de détails.

8. Avertissement et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous cherchons à exploiter et préserver durablement l'univers, sans garantir un hébergement ininterrompu, exempt d'erreurs ou éternel.

Dans toute la mesure permise par la loi, Cosmic Canvas et ses exploitants ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données, de réputation, ou de l'indisponibilité d'un corps précédemment revendiqué, résultant de votre utilisation du Service.

9. Modifications des présentes CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU de temps à autre ; toute modification substantielle sera reflétée par une nouvelle date de « dernière mise à jour » ci-dessus. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation des CGU révisées.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

11. Contact

Cosmic Canvas est édité par SOROKDVA LABS (SIREN 830 976 262), France. Questions relatives à ces CGU : cosmiccanvas@sorokdva.eu.